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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopted 154321
NA L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopted 102754
NA L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✗ Rejected 641090
Senate The whole proposal for a law on combating anti-Semitism in higher education ✓ Adopted 34400

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