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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 6900
NA L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 6901
NA La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 74691
NA L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 110300
NA L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 351110
NA L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 124431
NA L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 471250
NA L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 1161090
NA L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 119873
NA L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✓ Adopted 102758
NA La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) ✗ Rejected 1802159

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