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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 277118
NA L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 103126
NA L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 65844
NA L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 751080
NA L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 15665
NA L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 1083941
NA L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 741051
NA L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 35160
NA L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 8470
NA L'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 38260
NA L'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 5900
NA L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 5800
NA Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 5500
NA L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 39230
NA L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 10450
NA L'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 10470
NA L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 13427
NA L'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 19372
NA L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 13430
NA L'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 4812
NA L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 5502
NA L'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 17327
NA L'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 22320
NA L'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 28350
NA L'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 25350
NA L'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopted 38305
NA L'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 33380
NA L'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 35380
NA L'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 35380
NA L'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejected 35380

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