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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 73259
NA L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 25793
NA L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 80233
NA L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 21763
NA L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 56716
NA L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 16593
NA L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 41128
NA L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 94157
NA L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 18980
NA L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 24793
NA L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 205831
NA L'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 14840
NA L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 30742
NA L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 30751
NA L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 89178
NA L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 17870
NA L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 25711
NA L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 24692
NA L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 22682
NA L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 24680
NA L'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 17513
NA L'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 45268
NA L'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 224919
NA L'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 15552
NA L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 8020
NA L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 223919
NA L'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 13438
NA L'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 38781
NA L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopted 110012
NA L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejected 23883

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