17 May 2023
NA
L'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
117 0 4
17 May 2023
NA
L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
80 53 3
17 May 2023
NA
L'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
23 107 0
17 May 2023
NA
L'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
35 122 0
17 May 2023
NA
L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
39 102 20
17 May 2023
NA
L'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
38 120 2
17 May 2023
NA
L'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
40 120 1
17 May 2023
NA
L'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
38 120 1
17 May 2023
NA
L'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
37 118 1
17 May 2023
NA
L'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
38 119 0
16 May 2023
NA
L'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
128 0 29
16 May 2023
NA
L'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
43 91 27
16 May 2023
NA
L'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
41 92 28
16 May 2023
NA
L'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
52 103 37
16 May 2023
NA
L'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
51 144 1
16 May 2023
NA
L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
118 44 43
16 May 2023
NA
L'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
55 119 2
16 May 2023
NA
L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
178 1 0
16 May 2023
NA
L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
55 119 3
16 May 2023
NA
L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
34 132 2
16 May 2023
NA
L'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
34 98 6
16 May 2023
NA
L'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
34 97 5
16 May 2023
NA
L'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
34 96 5
16 May 2023
NA
L'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
31 71 4
16 May 2023
NA
L'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
36 38 2
16 May 2023
NA
L'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
110 0 6
15 May 2023
NA
L'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✓ Adopted
71 2 16
15 May 2023
NA
L'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
29 65 2
15 May 2023
NA
L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
34 65 0
15 May 2023
NA
L'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
✗ Rejected
32 66 0