28 Oct 2021
Senate
Le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
✓ Adopted
264 60 20
28 Oct 2021
Senate
Les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
✗ Rejected
58 265 22
20 Oct 2021
NA
The entire bill on various provisions of health vigilance (first reading).
✓ Adopted
135 125 1
20 Oct 2021
NA
L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
120 114 2
20 Oct 2021
NA
L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
107 120 5
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
134 29 47
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
148 27 26
20 Oct 2021
NA
L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
111 97 0
20 Oct 2021
NA
L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
104 91 1
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
53 92 13
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
61 91 5
20 Oct 2021
NA
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
74 73 3
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
32 78 4
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
38 79 5
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
50 77 3
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
51 77 4
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
91 58 6
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
79 102 3
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
79 100 3
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
63 81 4
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
64 80 4
20 Oct 2021
NA
L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
65 74 3
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
52 68 6
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
51 70 6
20 Oct 2021
NA
L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
53 70 5
19 Oct 2021
NA
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
109 66 3
19 Oct 2021
NA
L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
94 127 3
19 Oct 2021
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
101 153 0