22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
67 122 2
22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
94 128 8
22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
95 128 11
22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
102 127 11
22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
58 102 5
22 Jul 2021
NA
L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
45 68 2
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
87 123 29
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
89 115 32
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✓ Adopted
180 28 36
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
92 125 1
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
92 127 1
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
70 134 18
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
72 134 18
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
68 137 16
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
31 184 20
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
64 173 14
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
76 167 4
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
74 168 8
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
55 182 3
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
62 184 5
21 Jul 2021
NA
L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
130 133 7
21 Jul 2021
NA
L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
103 155 8
21 Jul 2021
NA
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
✗ Rejected
48 184 41