17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
70 17 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
35 21 2
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
36 56 1
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
15 31 29
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
88 0 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
14 28 34
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
20 58 6
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
53 30 2
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
9 56 22
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
23 58 0
17 Jul 2026
NA
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
57 29 1
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
57 31 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
23 63 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
32 34 24
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
34 47 3
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
30 19 33
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
23 57 6
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
41 49 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
34 48 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
37 47 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
34 25 21
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
17 21 0
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
27 0 0
17 Jul 2026
NA
L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
72 5 1
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
67 5 6
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
50 6 24
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
54 26 1
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
18 58 6
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejected
38 41 1
17 Jul 2026
NA
L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopted
32 26 21