23 Oct 2020
NA
L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
16 60 4
23 Oct 2020
NA
L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
83 4 0
22 Oct 2020
NA
L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
110 0 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
128 0 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
4 52 2
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
24 60 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
21 62 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
36 65 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
28 52 12
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
10 47 4
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
30 77 5
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
28 90 0
22 Oct 2020
NA
L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
93 0 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
66 47 20
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
29 109 4
21 Oct 2020
NA
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✓ Adopted
144 2 13
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
46 113 5
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
49 114 7
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
18 71 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
16 76 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
34 67 8
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
30 92 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
32 91 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
32 92 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
25 71 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
38 71 0
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
14 82 3
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
18 84 2
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
19 94 1
21 Oct 2020
NA
L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
✗ Rejected
22 88 0