25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
8 27 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
8 26 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
9 26 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
15 24 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
13 28 0
25 Oct 2019
NA
L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
36 0 0
25 Oct 2019
NA
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
40 0 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
7 29 4
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
6 27 5
25 Oct 2019
NA
L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
40 0 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
14 31 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
9 33 5
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
10 33 4
25 Oct 2019
NA
L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
2 43 5
25 Oct 2019
NA
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
38 0 0
25 Oct 2019
NA
L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
36 0 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
11 26 0
25 Oct 2019
NA
L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
10 27 0
25 Oct 2019
NA
L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
28 0 7
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopted
72 19 2
24 Oct 2019
NA
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
44 5 9
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopted
50 8 3
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
22 39 1
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
10 33 0
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
16 30 0
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
16 30 0
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
18 38 1
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
22 38 1
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
6 32 9
24 Oct 2019
NA
L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejected
32 44 5