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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 8270
NA L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 8260
NA L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 9260
NA L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 15240
NA L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 13280
NA L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 3600
NA L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 4000
NA L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 7294
NA L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 6275
NA L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 4000
NA L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 14310
NA L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 9335
NA L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 10334
NA L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 2435
NA L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 3800
NA L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 3600
NA L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 11260
NA L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 10270
NA L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 2807
NA L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopted 72192
NA L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 4459
NA L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 5083
NA L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 22391
NA L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 10330
NA L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 16300
NA L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 16300
NA L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 18381
NA L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 22381
NA L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 6329
NA L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 32445

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