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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 14370
NA L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 23411
NA L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 10510
NA L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 21668
NA Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 62915
NA Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 55262
NA Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 2923
NA Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 63911
NA Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 59315
NA La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 35418616
NA L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopted 29212
NA L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Adopted 32221
NA L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 42181
NA L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 89774
NA L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 79796
NA L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 80814
NA L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 5256
NA L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 9252
NA L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 3341
NA L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 3340
NA L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 8221
NA L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 3205
NA L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 8380
NA L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 26187
NA L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 34202
NA L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 14282
NA L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 6470
NA L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 5450
NA L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejected 9471
NA L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopted 5353

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