Votes

Votes on the whole text, most recent first. Tick “amendments and articles” to also see intermediate votes. Click a column title to sort. To follow a law's full journey (promulgation, Official Journal, Constitutional Council), see the laws.

56 votes

Export this table: CSV JSON

Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 3301
NA L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 6260
NA L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 4270
NA L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 10271
NA L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 2071
NA L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 14261
NA L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 13260
NA L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 14291
NA L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 14280
NA L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 4100
NA L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 4200
NA L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✗ Rejected 9397
NA L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 6800
NA L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 10110
NA L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 343213
NA L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 10302
NA L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) ✓ Adopted 4764
Senate The entire draft law on combating waste and the circular economy ✓ Adopted 34210
Senate L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopted 19411138
Senate L'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopted 2418814
Senate L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✗ Rejected 1062370
Senate L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✗ Rejected 10421324
Senate Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopted 2561869
Senate Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✗ Rejected 5422069
Senate L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopted 34200
Senate L'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✗ Rejected 730036

Rows per page: 30 50 100 200 All