13 Dec 2019
NA
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
33 0 1
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
6 26 0
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
4 27 0
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
10 27 1
13 Dec 2019
NA
L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
20 7 1
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
14 26 1
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
13 26 0
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
14 29 1
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
14 28 0
13 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
41 0 0
13 Dec 2019
NA
L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
42 0 0
11 Dec 2019
NA
L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✗ Rejected
9 39 7
11 Dec 2019
NA
L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
68 0 0
10 Dec 2019
NA
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
101 1 0
10 Dec 2019
NA
L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
34 32 13
10 Dec 2019
NA
L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
103 0 2
9 Dec 2019
NA
L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
✓ Adopted
47 6 4
27 Sept 2019
Senate
The entire draft law on combating waste and the circular economy
✓ Adopted
342 1 0
27 Sept 2019
Senate
L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopted
194 111 38
27 Sept 2019
Senate
L'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopted
241 88 14
27 Sept 2019
Senate
L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejected
106 237 0
27 Sept 2019
Senate
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejected
104 213 24
27 Sept 2019
Senate
Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopted
256 18 69
27 Sept 2019
Senate
Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejected
54 220 69
26 Sept 2019
Senate
L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopted
342 0 0
26 Sept 2019
Senate
L'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✗ Rejected
7 300 36