15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
14 26 2
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
16 24 1
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
5 34 6
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
12 31 4
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
12 33 1
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
8 35 1
15 Feb 2019
NA
L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
35 7 3
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
7 18 8
15 Feb 2019
NA
L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
14 35 2
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
14 26 2
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
13 29 3
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
14 38 10
15 Feb 2019
NA
L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
21 31 5
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
15 49 3
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
12 52 5
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
42 3 21
14 Feb 2019
NA
Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
20 41 2
14 Feb 2019
NA
Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
23 41 0
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
6 43 5
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
7 43 2
14 Feb 2019
NA
L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
12 69 0
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
26 47 11
14 Feb 2019
NA
Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
29 46 7
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
32 28 6
14 Feb 2019
NA
L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
22 34 1
13 Feb 2019
NA
L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
95 11 2
13 Feb 2019
NA
L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
24 81 5
13 Feb 2019
NA
L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopted
74 8 1
13 Feb 2019
NA
L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
10 97 1
12 Feb 2019
NA
L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejected
32 113 4