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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 14262
NA L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 16241
NA L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 5346
NA L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 12314
NA L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 12331
NA L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 8351
NA L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 3573
NA L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 7188
NA L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 14352
NA L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 14262
NA L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 13293
NA L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 143810
NA L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 21315
NA L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 15493
NA L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 12525
NA L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 42321
NA Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 20412
NA Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 23410
NA L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 6435
NA L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 7432
NA L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 12690
NA L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 264711
NA Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 29467
NA L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 32286
NA L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 22341
NA L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 95112
NA L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 24815
NA L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopted 7481
NA L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 10971
NA L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejected 321134

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