13 Nov 2018
Senate
L'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
89 252 0
12 Nov 2018
Senate
La motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
16 325 0
30 Oct 2018
NA
The entire social security financing bill for 2019 (first reading).
✓ Adopted
335 190 33
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
9 37 2
26 Oct 2018
NA
L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
34 7 2
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
9 36 0
26 Oct 2018
NA
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
35 3 4
26 Oct 2018
NA
L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
34 6 2
26 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
13 35 1
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
54 0 0
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
18 35 4
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
18 37 5
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
10 44 4
26 Oct 2018
NA
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
47 5 4
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
13 36 2
26 Oct 2018
NA
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
36 16 1
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
13 35 1
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
12 42 1
26 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
14 47 1
26 Oct 2018
NA
L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
40 7 6
26 Oct 2018
NA
L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
61 0 0
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
54 1 0
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
5 43 2
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
4 48 2
26 Oct 2018
NA
L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
50 2 1
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
6 46 3
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
7 41 4
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
8 40 3
26 Oct 2018
NA
L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
7 40 5
26 Oct 2018
NA
L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
6 51 0