30 Nov 2018
Senate
L'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
101 177 18
29 Nov 2018
Senate
The entire first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2019
✓ Adopted
206 92 43
28 Nov 2018
Senate
L'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
96 224 22
27 Nov 2018
Senate
L'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
113 226 3
26 Nov 2018
Senate
L'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de…
✗ Rejected
120 200 21
22 Nov 2018
Senate
La motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✗ Rejected
16 327 0
20 Nov 2018
NA
The entire finance bill for 2019 (first reading).
✓ Adopted
345 200 10
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
4 24 0
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
5 26 0
16 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
10 25 0
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
9 29 1
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
6 29 2
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
13 22 0
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
22 20 6
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
12 30 1
16 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
11 23 1
15 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
12 54 2
15 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
15 43 4
15 Nov 2018
NA
Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
15 38 5
15 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
5 31 3
15 Nov 2018
NA
L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
17 32 1
15 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
15 45 0
15 Nov 2018
NA
L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
64 1 1
15 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
25 40 0
15 Nov 2018
NA
L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
8 58 0
15 Nov 2018
NA
L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✗ Rejected
12 50 10
13 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
69 46 0
13 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
100 20 27
9 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
25 11 0
8 Nov 2018
NA
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
✓ Adopted
45 3 9