Votes

Votes on the whole text, most recent first. Tick “amendments and articles” to also see intermediate votes. Click a column title to sort. To follow a law's full journey (promulgation, Official Journal, Constitutional Council), see the laws.

99 votes

Export this table: CSV JSON

Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
Senate L'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejected 10117718
Senate The entire first part of the finance bill, adopted by the National Assembly, for 2019 ✓ Adopted 2069243
Senate L'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejected 9622422
Senate L'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejected 1132263
Senate L'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de… ✗ Rejected 12020021
Senate La motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejected 163270
NA The entire finance bill for 2019 (first reading). ✓ Adopted 34520010
NA L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 4240
NA L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 5260
NA L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 10250
NA L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 9291
NA L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 6292
NA L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 13220
NA L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 22206
NA L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 12301
NA L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 11231
NA Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 12542
NA Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 15434
NA Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 15385
NA L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 5313
NA L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 17321
NA L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 15450
NA L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 6411
NA L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 25400
NA L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 8580
NA L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejected 125010
NA Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 69460
NA Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 1002027
NA Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 25110
NA Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopted 4539

Rows per page: 30 50 100 200 All