10 Apr 2018
NA
L'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
33 63 0
10 Apr 2018
NA
L'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopted
58 28 2
10 Apr 2018
NA
L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopted
56 24 4
10 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
21 57 2
10 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopted
61 10 11
10 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
12 57 8
10 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
10 55 8
9 Apr 2018
NA
L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopted
74 20 11
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
16 82 6
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
16 84 4
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
16 81 6
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
24 73 4
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
15 84 3
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
14 81 6
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
15 79 6
9 Apr 2018
NA
Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
14 79 8
9 Apr 2018
NA
L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
34 52 5
9 Apr 2018
NA
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
26 55 0
9 Apr 2018
NA
La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejected
13 50 6