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Date ▼ Chamber Text Result For Against Abst.
NA L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 51110
NA L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 10592
NA L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 13574
NA L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 57173
NA L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 14532
NA L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 7740
NA L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 65143
NA L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 16513
NA L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 13643
NA L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 16710
NA L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 66164
NA L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 77192
NA L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 20712
NA L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 18722
NA L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 19610
NA L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 20631
NA L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 15613
NA L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 4713
NA L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 96180
NA L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 12961
NA L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 39821
NA L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 256429
NA L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 19871
NA L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 14811
NA L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 9850
NA L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 22866
NA L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopted 11505
NA L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 36812
NA L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 45911
NA Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✗ Rejected 47862

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