21 Oct 2017
NA
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
51 11 0
21 Oct 2017
NA
L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
10 59 2
21 Oct 2017
NA
L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
13 57 4
21 Oct 2017
NA
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
57 17 3
21 Oct 2017
NA
L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
14 53 2
21 Oct 2017
NA
L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
77 4 0
21 Oct 2017
NA
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
65 14 3
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
16 51 3
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
13 64 3
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
16 71 0
20 Oct 2017
NA
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
66 16 4
20 Oct 2017
NA
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
77 19 2
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
20 71 2
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
18 72 2
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
19 61 0
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
20 63 1
20 Oct 2017
NA
L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
15 61 3
20 Oct 2017
NA
L'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
47 1 3
19 Oct 2017
NA
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
96 18 0
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
12 96 1
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
39 82 1
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
25 64 29
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
19 87 1
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
14 81 1
19 Oct 2017
NA
L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
9 85 0
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
22 86 6
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopted
115 0 5
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
36 81 2
19 Oct 2017
NA
L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
45 91 1
19 Oct 2017
NA
Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejected
47 86 2