6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
61 138 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 126 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
65 122 4
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 124 5
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
34 128 25
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
75 132 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
63 129 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
73 116 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
37 70 17
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
13 49 9
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
47 196 13
5 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
236 64 15
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
105 225 6
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
99 231 6
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
121 229 1
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
131 219 1
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
131 218 2
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
68 274 4
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
168 140 18
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
77 215 16
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
118 186 1
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
108 169 1
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
103 148 22
5 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
234 61 11
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
94 129 14
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
87 104 3
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
78 109 5
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
51 167 30
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
62 165 0
5 Nov 2025
NA
L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
195 56 4