7 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
87 162 12
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 127 0
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
75 117 5
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
50 137 3
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
48 103 0
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
50 82 5
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
33 101 2
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
31 94 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
63 114 2
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
68 104 4
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
69 142 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
38 166 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
40 177 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
139 83 4
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
54 167 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
74 135 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
35 173 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
40 177 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
77 144 5
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
73 146 7
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
91 134 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 93 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
58 34 23
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
95 166 3
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
91 192 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
89 196 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
91 192 0
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
63 195 30
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
78 145 1
6 Nov 2025
NA
L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
75 139 2