7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
93 113 3
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
127 63 5
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
125 69 7
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
40 147 25
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
42 153 29
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
43 149 28
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
120 74 31
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
45 178 4
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
114 101 6
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
57 143 8
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
49 136 7
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
31 130 31
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
100 95 3
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
132 61 17
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
46 122 30
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
51 129 33
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
90 102 10
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
77 140 2
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
43 91 88
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 128 11
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
87 68 29
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
62 114 5
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
123 30 11
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
36 35 55
7 Nov 2025
NA
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
94 87 3
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
84 103 6
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
232 3 4
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
216 1 28
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
86 131 3
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
93 135 5