8 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
81 111 4
8 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
80 116 4
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
54 144 1
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
51 130 3
8 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
75 93 9
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
37 120 3
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
202 4 0
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
32 168 4
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
35 166 8
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
83 119 4
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
19 44 1
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
42 106 2
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
21 117 23
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
59 99 1
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
34 123 35
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
85 131 8
7 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
69 123 28
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
57 169 7
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
102 118 1
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
74 107 32
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
80 106 30
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
87 93 29
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
72 103 34
7 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
44 124 43
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
76 101 1
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
81 105 1
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
53 137 31
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
119 107 6
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
70 152 6
7 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
92 116 1