8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
66 168 74
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
66 169 79
8 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
65 248 0
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
126 180 5
8 Nov 2025
NA
L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
168 140 4
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
17 193 87
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
80 183 33
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
85 210 12
8 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
138 170 1
8 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
58 100 128
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
63 45 10
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
83 50 21
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
176 79 5
8 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
127 125 4
8 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
88 150 16
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
79 83 70
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
54 175 5
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
55 171 6
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 155 10
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
72 143 1
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
73 143 5
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
85 160 9
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
90 177 2
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
87 177 2
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
98 158 11
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
145 109 7
8 Nov 2025
NA
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
147 119 1
8 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
118 137 0
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 142 0
8 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
53 150 1