9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
220 2 0
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
210 7 2
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
133 96 5
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
65 41 61
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
16 135 4
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
97 67 58
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
111 69 43
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
201 16 12
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
208 5 9
9 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
25 134 41
9 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
143 104 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
98 106 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
60 115 33
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
86 1 98
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
72 27 11
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
80 51 65
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
81 79 53
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
208 3 1
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
138 104 14
9 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
170 73 5
9 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
158 21 70
9 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
170 75 4
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
162 16 42
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
64 125 1
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
148 6 8
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
22 182 8
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
195 5 5
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
83 48 65
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
76 131 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
79 115 4