12 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
308 99 7
12 Nov 2025
NA
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
255 146 104
12 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
250 108 111
12 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
414 11 45
12 Nov 2025
NA
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
102 107 257
12 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
70 266 158
12 Nov 2025
NA
L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
391 0 0
12 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
386 0 0
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
56 41 90
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
69 83 9
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
103 75 20
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
10 182 2
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
2 178 4
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
6 192 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
41 134 7
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
97 97 5
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
95 104 6
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
97 103 5
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
81 119 1
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
94 121 1
9 Nov 2025
NA
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
116 90 1
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
177 42 1
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
67 94 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
98 113 3
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
47 117 28
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
52 110 25
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopted
73 50 53
9 Nov 2025
NA
L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
56 75 55
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
86 128 4
9 Nov 2025
NA
L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejected
87 128 4