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Convention · law no. 2012-919

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Promulgated

Promulgation
27 July 2012
Publication in the Official Journal
28 July 2012
OJ no. 0174
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