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Convention · law no. 2009-709

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

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Promulgation
18 June 2009
Publication in the Official Journal
19 June 2009
OJ no. 140
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