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Stéphane Le Foll

Assemblée nationale · Sarthe · ancien député

Mandat : du 21 juin 2017 au 11 juillet 2018 (prise de fonction)

Participation aux scrutins publics

6 % des 1 026 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % juillet 2017 : participation 13 % (13 / 104), présence 13 % (13 / 104) 2017 août 2017 : participation 20 % (3 / 15), présence 20 % (3 / 15) septembre 2017 : participation 0 % (0 / 18), présence 0 % (0 / 18) octobre 2017 : participation 13 % (10 / 76), présence 13 % (10 / 76) novembre 2017 : participation 2 % (2 / 109), présence 2 % (2 / 109) décembre 2017 : participation 6 % (2 / 35), présence 6 % (2 / 35) janvier 2018 : participation 9 % (2 / 22), présence 9 % (2 / 22) 2018 février 2018 : participation 7 % (2 / 28), présence 7 % (2 / 28) mars 2018 : participation 10 % (3 / 30), présence 10 % (3 / 30) avril 2018 : participation 13 % (19 / 141), présence 13 % (18 / 141) mai 2018 : participation 2 % (3 / 166), présence 2 % (3 / 166) juin 2018 : participation 1 % (3 / 251), présence 1 % (2 / 251) juillet 2018 : participation 0 % (0 / 31), présence 0 % (0 / 31)

Ses votes

48 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Contre par délégation
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) ✓ Adopté Contre par délégation
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale ✓ Adopté Absent
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200