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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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