Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CN Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des… ✓ Adopté 156527
CE Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi. Modification — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3602
CE Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 27134
CN Loi sur les produits du tabac — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 845947
CN Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis) — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1433315
CN Sécurité sociale. Convention avec la Bosnie et Herzégovine — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 137511
CN LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 145384
CE Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024… ✓ Adopté 4200
CE Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce… ✓ Adopté 4200
CE Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CN Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 16500
CN Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18410
CN Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 148324
CN Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17201
CN Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19 — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Covid-19 : participation aux votes du Conseil national ; interruption ou report de la session) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 123625
CE Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CN Message sur les immeubles du DFF 2020 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18100
CN Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19100
CN Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18940
CN Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18940
CN Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19020
CE FIPOI. Aide financière à l'UIT à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600

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