Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3751
CE Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3480
CE Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3832
CE Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3543
CE Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité — Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Budget 2026. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Budget 2026. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3733
CE Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4500
CE Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4500
CE Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CN Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 — Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 125630
CN Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 129610
CE Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3310
CN Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification — Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18921
CE Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification — Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3545
CE Contre-projet indirect à l’initiative foie gras — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 24153
CE Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CN Loi sur le renseignement (LRens). Modification — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1114021
CN Loi sur l'aide aux victimes. Modification — Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 139550
CE Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL — Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3580
CE Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3950
CN Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 123640
CN Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 123630
CN Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 19100
CN Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18560
CN Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18260
CE Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3672
CE Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 24117
CE Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3680

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