Votes nominaux

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5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4101
CE Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Doubles impositions. Convention avec l’Arménie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arménie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3100
CE Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Éthiopie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3400
CN Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) — Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1274318
CN Budget 2022. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif à un crédit d’engagement pour l’utilisation de groupes électrogènes de secours pour la réserve d’hiver 2022-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 180101
CN Budget 2022. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément II au budget 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 139511
CN Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19100
CN Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 179120
CN Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 138502
CN Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 137494
CE Financement moniste des prestations de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2965
CE Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3200
CE Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de… ✓ Adopté 3900
CE Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3700
CE Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux… ✓ Adopté 3800
CE Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3800
CE Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 33110
CN Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 133521
CN Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 133521
CN Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale — Arrêté fédéral sur les aides financières visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 132512
CN Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale — Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 132477
CE Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3933
CN Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024 (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 149375
CN Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 135516
CN Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 1522317
CN Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19200
CN Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 — Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 1472322

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