Votes nominaux

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5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 31111
CE Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification — Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CE Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 — Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 — Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4002
CE Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4001
CE Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) — Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs… ✓ Adopté 3271
CE Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3271
CE Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct — Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la… ✓ Adopté 4000
CN Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19300
CN Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 125662
CN Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 130548
CE Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique — Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3902
CN Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 170124
CN Loi sur les cartels (LCart). Modification — Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1205812
CN Prolongation du délai de compensation des pertes — Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 127640
CN Budget 2025. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 122651
CN Budget 2025. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18600
CN Budget 2025. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18710
CN Compte d'Etat 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18900
CN Compte d'Etat 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 126621
CN Compte d'Etat 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 125612
CE LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3412
CE Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4210
CN LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 101818
CN Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification — Loi sur la radioprotection (LRaP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 125660
CN Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 131610
CE Budget 2025. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Budget 2025. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400

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