11 giu 2019
CdS
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
6 giu 2019
CN
Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Votazione finale)
✓ Approvato
185 2 1
6 giu 2019
CN
Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
177 0 3
6 giu 2019
CN
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
134 16 30
6 giu 2019
CN
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
137 22 25
6 giu 2019
CN
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
138 18 31
6 giu 2019
CdS
Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
33 0 0
6 giu 2019
CdS
Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
33 0 0
6 giu 2019
CdS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
33 0 0
6 giu 2019
CdS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
32 0 0
6 giu 2019
CdS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
31 0 0
6 giu 2019
CdS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
6 giu 2019
CdS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
42 0 0
6 giu 2019
CdS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
44 0 0
5 giu 2019
CN
Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
116 59 2
5 giu 2019
CN
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
124 57 0
5 giu 2019
CN
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
177 3 0
5 giu 2019
CdS
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
20 11 10
4 giu 2019
CN
Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
190 0 0
4 giu 2019
CN
Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
190 0 0
4 giu 2019
CdS
Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 2 0
4 giu 2019
CdS
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
33 4 2
4 giu 2019
CdS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
40 0 0
4 giu 2019
CdS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
40 0 0
4 giu 2019
CdS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
36 0 3
4 giu 2019
CdS
Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel — Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
40 0 0
3 giu 2019
CN
CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur — Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
144 27 6
3 giu 2019
CN
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
160 21 0
3 giu 2019
CN
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et…
✓ Approvato
160 20 0
3 giu 2019
CN
Loi sur l’expropriation. Modification — Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) (Votazione sul complesso)
✓ Approvato
141 43 0