8 giu 2015
CdS
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
8 giu 2015
CdS
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
8 giu 2015
CdS
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
8 giu 2015
CdS
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
8 giu 2015
CdS
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
8 giu 2015
CdS
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0
4 giu 2015
CN
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
181 0 0
4 giu 2015
CN
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
131 47 3
4 giu 2015
CdS
Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
34 0 2
4 giu 2015
CdS
Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
30 5 7
4 giu 2015
CdS
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
32 6 4
4 giu 2015
CdS
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
40 0 4
3 giu 2015
CdS
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
36 1 0
3 giu 2015
CdS
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
3 giu 2015
CdS
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
23 4 16
3 giu 2015
CdS
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
38 0 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
127 66 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
129 60 2
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
129 63 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
127 65 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
121 71 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
125 65 2
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
127 64 1
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
145 48 1
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
124 69 0
2 giu 2015
CN
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
131 61 2
2 giu 2015
CdS
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
28 8 5
2 giu 2015
CdS
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
41 0 0
1 giu 2015
CN
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
127 57 0
1 giu 2015
CdS
Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
43 0 0