Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

5.003 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Budget 2017. Supplément I et Ia — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 151431
CN Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CN Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18700
CdS LPC. Modification (Réforme des PC) — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 31012
CN Transformation et extension des réseaux électriques. Loi — Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 182010
CdS Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4400
CdS Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3700
CdS Budget 2017. Supplément I et Ia — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4001
CdS Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CdS Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CdS Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3700
CdS Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3600
CN Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17400
CdS Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement — Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4100
CdS Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 32111
CN Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS — Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18600
CN Loi sur l’aide monétaire. Révision — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 125660
CN Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 124670
CN Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1146210
CN Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré — Code civil (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 140622
CN Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17300
CN Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 136515
CN Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 141409
CN Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 113772
CN Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 114760
CN Politique économique extérieure 2016. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19500
CN Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 132650
CN Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle — Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19502

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