Votes nominaux

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5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CN Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Votazione finale) ✓ Adopté 18521
CN Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 17703
CN Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 1341630
CN Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 1372225
CN Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 1381831
CE Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3300
CE Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3300
CE Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3300
CE Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3200
CE Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3100
CE Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4300
CE Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4200
CE Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4400
CN Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 116592
CN Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 124570
CN Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 17730
CE Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 201110
CN Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 19000
CN Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 19000
CE Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3820
CE Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3342
CE Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4000
CE Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4000
CE Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 3603
CE Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel — Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 4000
CN CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur — Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 144276
CN Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 160210
CN Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et… ✓ Adopté 160200
CN Loi sur l’expropriation. Modification — Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) (Votazione sul complesso) ✓ Adopté 141430

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