25 sept. 2019
CE
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
37 1 3
24 sept. 2019
CN
Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et…
✓ Adopté
133 49 4
24 sept. 2019
CE
Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
24 sept. 2019
CE
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
24 sept. 2019
CE
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
43 0 0
24 sept. 2019
CE
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
38 1 2
24 sept. 2019
CE
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
32 6 6
23 sept. 2019
CN
Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
129 48 7
19 sept. 2019
CN
Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact — Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
123 63 3
19 sept. 2019
CE
LAI. Modification (Développement continu de l’AI) — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
37 0 4
19 sept. 2019
CE
Loi sur les allocations familiales. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
41 0 0
18 sept. 2019
CN
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome — Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
106 57 3
18 sept. 2019
CN
Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
150 35 6
18 sept. 2019
CN
Loi sur l’assurance-chômage. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
184 0 0
18 sept. 2019
CN
Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
120 56 0
18 sept. 2019
CE
Loi sur le contrat d’assurance. Modification — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
29 0 13
17 sept. 2019
CN
Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
118 54 4
17 sept. 2019
CN
Message sur les immeubles du DFF 2019 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
123 59 1
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Kazakhstan (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 59 1
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Vanuatu (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 63 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Turquie (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
124 61 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Trinité-et-Tobago (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 62 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Sint-Maarten (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 61 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
122 62 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pérou (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
123 61 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Pakistan (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
120 62 1
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Oman (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 61 1
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Niue (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
125 61 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Nigéria (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
124 61 0
17 sept. 2019
CN
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Maldives (Votazione sul complesso)
✓ Adopté
123 60 0