Votes nominaux

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5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 132520
CE Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3741
CE Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3750
CE Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation — Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3703
CE Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung zum Bundesbeschluss IIa über den Nachtrag Ib zum Voranschlag 2023) ✓ Adopté 4100
CE Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung zum Bundesbeschluss IIb über die Planungsgrössen im Nachtrag Ib zum Voranschlag 2023) ✓ Adopté 4100
CE Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung zum Budnesbeschluss III über die Rechnung des Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2022) ✓ Adopté 3900
CE Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung zum Bundesbeschluss II über die Rechnung des Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2022) ✓ Adopté 3900
CE Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027… ✓ Adopté 162292
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 122670
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 105822
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 106842
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027… ✓ Adopté 134530
CN Loi sur les travailleurs détachés. Révision — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17700
CE Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 26161
CE LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CN Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18058
CN Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18100
CN Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1334213
CN Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1233711
CN Budget 2023. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté 711038
CN Budget 2023. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté 729812
CE Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2957
CE Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3254
CE Budget 2023. Supplément I (Gesamtabstimmung Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen)) ✓ Adopté 3606
CE Budget 2023. Supplément I (Gesamtabstimmung Bundesbeschluss Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023) ✓ Adopté 2967
CN Politique économique extérieure 2022. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 18800

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