Votes nominaux

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5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations — Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 124660
CE Message sur les immeubles civils 2024 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3500
CE Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4000
CN Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 168614
CE LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 2820
CE Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 27140
CN Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 144492
CE Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3711
CN Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 130540
CN Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté 86991
CN Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17700
CN Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l’homme pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 125651
CN Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1087113
CN Stratégie de coopération internationale 2025-2028 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1097013
CE Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Doubles impositions. Convention avec la Jordanie — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Doubles impositions. Convention avec l’Angola — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Doubles impositions. Convention avec la Serbie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3222
CE Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3910
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4201
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4110
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4110
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4011
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4001
CN Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 19040
CN Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 129650

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous