Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

5 003 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Message sur les immeubles civils 2025 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2025 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 171170
CN Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 97857
CN Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 168242
CE Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3471
CN Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 115820
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 19520
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 116751
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 19600
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 130660
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 165283
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 134620
CN Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 129634
CN Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 19600
CN Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 19510
CN Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 170250
CN Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 109825
CE Etat hôte 2026-2029 — Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3634
CE Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 29120
CN Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18100
CN Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18871
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3860
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3905
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4310
CE Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3941
CN Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1206312
CE Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100

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