15 déc. 2025
CN
Message sur les immeubles civils 2025 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2025 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
171 17 0
11 déc. 2025
CN
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
97 85 7
10 déc. 2025
CN
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
168 24 2
10 déc. 2025
CE
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
10 déc. 2025
CE
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
34 7 1
9 déc. 2025
CN
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
115 82 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
195 2 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
116 75 1
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
196 0 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
130 66 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
165 28 3
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
134 62 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2025. Supplément II (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
129 63 4
9 déc. 2025
CN
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
196 0 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
195 1 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
170 25 0
9 déc. 2025
CN
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
109 82 5
8 déc. 2025
CE
Etat hôte 2026-2029 — Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
36 3 4
4 déc. 2025
CE
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
29 12 0
3 déc. 2025
CN
Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
181 0 0
3 déc. 2025
CN
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
188 7 1
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 6 0
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 5
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
44 0 0
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
43 1 0
3 déc. 2025
CE
Budget 2025. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 4 1
2 déc. 2025
CN
Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
120 63 12
2 déc. 2025
CE
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
41 0 0