4 juin 2018
CE
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
4 juin 2018
CE
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
4 juin 2018
CE
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 0
4 juin 2018
CE
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
37 0 1
31 mai 2018
CN
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
185 1 1
31 mai 2018
CN
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
187 0 0
31 mai 2018
CN
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
185 0 0
31 mai 2018
CN
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
185 0 0
31 mai 2018
CN
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
185 0 0
31 mai 2018
CN
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
179 0 4
31 mai 2018
CE
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)…
✓ Adopté
37 0 0
31 mai 2018
CE
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
31 mai 2018
CE
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
38 0 0
31 mai 2018
CE
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 1
31 mai 2018
CE
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 1
31 mai 2018
CE
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
42 0 1
31 mai 2018
CE
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 1
30 mai 2018
CN
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
114 67 8
30 mai 2018
CE
Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
33 0 7
29 mai 2018
CN
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
134 48 1
29 mai 2018
CN
Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
116 60 3
29 mai 2018
CN
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
115 62 0
29 mai 2018
CE
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
39 0 0
29 mai 2018
CE
Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
27 15 3
28 mai 2018
CE
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
41 0 0
28 mai 2018
CE
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung)
✓ Adopté
40 0 0
16 mars 2018
CN
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final)
✓ Adopté
133 54 5
16 mars 2018
CN
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final)
✓ Adopté
192 0 1
16 mars 2018
CN
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final)
✓ Adopté
109 74 9
16 mars 2018
CN
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final)
✓ Adopté
172 0 20