11 Jun 2019
CoS
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
43 0 0
6 Jun 2019
NC
Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 (Votazione finale)
✓ Adopted
185 2 1
6 Jun 2019
NC
Message sur l’armée 2019 — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
177 0 3
6 Jun 2019
NC
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
134 16 30
6 Jun 2019
NC
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
137 22 25
6 Jun 2019
NC
Message sur l’armée 2019 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019 (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
138 18 31
6 Jun 2019
CoS
Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
33 0 0
6 Jun 2019
CoS
Budget 2019. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
33 0 0
6 Jun 2019
CoS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
33 0 0
6 Jun 2019
CoS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
32 0 0
6 Jun 2019
CoS
Compte d'Etat 2018 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
31 0 0
6 Jun 2019
CoS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
43 0 0
6 Jun 2019
CoS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
42 0 0
6 Jun 2019
CoS
Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses — Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
44 0 0
5 Jun 2019
NC
Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
116 59 2
5 Jun 2019
NC
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
124 57 0
5 Jun 2019
NC
Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
177 3 0
5 Jun 2019
CoS
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
20 11 10
4 Jun 2019
NC
Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
190 0 0
4 Jun 2019
NC
Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Etape d’aménagement 2035 — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
190 0 0
4 Jun 2019
CoS
Sécurité, sûreté et services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Convention du Conseil de l’Europe — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
38 2 0
4 Jun 2019
CoS
Loi sur les services d‘identification électronique — Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
33 4 2
4 Jun 2019
CoS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
40 0 0
4 Jun 2019
CoS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
40 0 0
4 Jun 2019
CoS
Loi sur le droit d’auteur. Modification — Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
36 0 3
4 Jun 2019
CoS
Transfèrement des personnes condamnées. Amendement au Protocole additionnel — Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
40 0 0
3 Jun 2019
NC
CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur — Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
144 27 6
3 Jun 2019
NC
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
160 21 0
3 Jun 2019
NC
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et…
✓ Adopted
160 20 0
3 Jun 2019
NC
Loi sur l’expropriation. Modification — Loi fédérale sur l’expropriation (LEx) (Votazione sul complesso)
✓ Adopted
141 43 0