10 Sept 2020
CoS
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 1 4
10 Sept 2020
CoS
Message sur les immeubles du DFF 2020 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 2
10 Sept 2020
CoS
FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés — Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 2
10 Sept 2020
CoS
Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
21 12 6
10 Sept 2020
CoS
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
10 Sept 2020
CoS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 0 0
10 Sept 2020
CoS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 0
9 Sept 2020
NC
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
144 35 16
9 Sept 2020
NC
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
141 52 0
9 Sept 2020
NC
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
192 1 0
9 Sept 2020
CoS
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 7 2
9 Sept 2020
CoS
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 0 12
9 Sept 2020
CoS
LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
8 Sept 2020
NC
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
140 53 1
8 Sept 2020
NC
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
162 32 0
8 Sept 2020
NC
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 2
8 Sept 2020
NC
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
137 53 2
8 Sept 2020
CoS
Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution — Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
27 12 0
8 Sept 2020
CoS
Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
8 Sept 2020
CoS
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
8 Sept 2020
CoS
Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 0 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
138 53 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
137 53 1
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
138 55 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
137 54 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
129 61 1
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 54 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 53 0
7 Sept 2020
NC
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
189 2 1