16 Jun 2026
CoS
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 5 1
16 Jun 2026
CoS
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
34 8 0
16 Jun 2026
CoS
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 3 2
15 Jun 2026
CoS
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 4 3
15 Jun 2026
CoS
Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité — Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
15 Jun 2026
CoS
Budget 2026. Supplément I (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
15 Jun 2026
CoS
Budget 2026. Supplément I (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 3 3
15 Jun 2026
CoS
Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
45 0 0
15 Jun 2026
CoS
Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
45 0 0
15 Jun 2026
CoS
Compte d'Etat 2025 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
11 Jun 2026
NC
Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 — Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
125 63 0
11 Jun 2026
NC
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
129 61 0
11 Jun 2026
CoS
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 1 0
10 Jun 2026
NC
Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification — Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
189 2 1
10 Jun 2026
CoS
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification — Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 4 5
8 Jun 2026
CoS
Contre-projet indirect à l’initiative foie gras — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
24 15 3
8 Jun 2026
CoS
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
3 Jun 2026
NC
Loi sur le renseignement (LRens). Modification — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
111 40 21
3 Jun 2026
NC
Loi sur l'aide aux victimes. Modification — Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
139 55 0
3 Jun 2026
CoS
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
3 Jun 2026
CoS
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL — Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 8 0
3 Jun 2026
CoS
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 5 0
2 Jun 2026
NC
Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
123 64 0
2 Jun 2026
NC
Budget 2026. Supplément I (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
123 63 0
2 Jun 2026
NC
Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
191 0 0
2 Jun 2026
NC
Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
185 6 0
2 Jun 2026
NC
Compte d'Etat 2025 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
182 6 0
2 Jun 2026
CoS
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 7 2
2 Jun 2026
CoS
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
24 1 17
2 Jun 2026
CoS
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 8 0