4 Jun 2018
CoS
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
4 Jun 2018
CoS
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
4 Jun 2018
CoS
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
4 Jun 2018
CoS
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 0 1
31 May 2018
NC
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
185 1 1
31 May 2018
NC
Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
187 0 0
31 May 2018
NC
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
185 0 0
31 May 2018
NC
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
185 0 0
31 May 2018
NC
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
185 0 0
31 May 2018
NC
Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
179 0 4
31 May 2018
CoS
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)…
✓ Adopted
37 0 0
31 May 2018
CoS
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
31 May 2018
CoS
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
31 May 2018
CoS
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 1
31 May 2018
CoS
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 1
31 May 2018
CoS
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 1
31 May 2018
CoS
Message sur I'armée 2018 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 1
30 May 2018
NC
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
114 67 8
30 May 2018
CoS
Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 7
29 May 2018
NC
Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
134 48 1
29 May 2018
NC
Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
116 60 3
29 May 2018
NC
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopted
115 62 0
29 May 2018
CoS
Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
29 May 2018
CoS
Loi sur l'égalité. Modification — Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
27 15 3
28 May 2018
CoS
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
41 0 0
28 May 2018
CoS
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
16 Mar 2018
NC
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final)
✓ Adopted
133 54 5
16 Mar 2018
NC
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final)
✓ Adopted
192 0 1
16 Mar 2018
NC
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final)
✓ Adopted
109 74 9
16 Mar 2018
NC
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final)
✓ Adopted
172 0 20