8 Juni 2020
SR
Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 4 4
8 Juni 2020
SR
Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 4 4
8 Juni 2020
SR
Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
34 4 7
8 Juni 2020
SR
Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
8 Juni 2020
SR
Loi sur le contrôle des biens. Modification — Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 0
4 Juni 2020
NR
Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
131 53 1
4 Juni 2020
NR
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
105 77 5
4 Juni 2020
SR
Budget 2020. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 1
4 Juni 2020
SR
Loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 1
4 Juni 2020
SR
Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
4 Juni 2020
SR
Doubles impositions. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 0
4 Juni 2020
SR
Doubles impositions. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 0
4 Juni 2020
SR
Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 0 0
4 Juni 2020
SR
Doubles impositions. Convention avec l’Iran — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
31 2 1
4 Juni 2020
SR
Double imposition. Convention avec l’Ukraine — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
33 0 0
4 Juni 2020
SR
Double imposition. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
31 0 0
4 Juni 2020
SR
Double imposition. Convention avec l’Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
32 0 0
4 Juni 2020
SR
Budget 2020. Supplément II (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 2
3 Juni 2020
NR
Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
194 0 0
3 Juni 2020
NR
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
185 0 0
3 Juni 2020
SR
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
3 Juni 2020
SR
Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi — Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 0
3 Juni 2020
SR
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 1 1
2 Juni 2020
NR
FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés — Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
149 13 25
2 Juni 2020
NR
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
113 81 0
2 Juni 2020
SR
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 2)
✓ Angenommen
41 0 4
2 Juni 2020
SR
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 1)
✓ Angenommen
40 0 5
2 Juni 2020
SR
Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 2
6 Mai 2020
NR
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Vote final)
✓ Angenommen
128 61 1
5 Mai 2020
NR
Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 — Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (Vote sur l'ensemble)
✓ Angenommen
155 8 31