Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

5.003 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
SR Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3744
SR Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3744
SR Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3447
SR Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Loi sur le contrôle des biens. Modification — Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3800
NR Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 131531
NR Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 105775
SR Budget 2020. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4401
SR Loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4101
SR Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Doubles impositions. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4000
SR Doubles impositions. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3800
SR Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3700
SR Doubles impositions. Convention avec l’Iran — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3121
SR Double imposition. Convention avec l’Ukraine — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3300
SR Double imposition. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3100
SR Double imposition. Convention avec l’Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3200
SR Budget 2020. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4202
NR Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 19400
NR Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18500
SR Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi — Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3800
SR Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4311
NR FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés — Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 1491325
NR Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 113810
SR Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 2) ✓ Angenommen 4104
SR Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 1) ✓ Angenommen 4005
SR Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4102
NR Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Vote final) ✓ Angenommen 128611
NR Service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 — Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 155831

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