Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

5.003 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Train de mesures en faveur des médias — Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1116717
SR Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi — Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4300
SR Doubles impositions. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4500
SR Doubles impositions. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Doubles impositions. Convention avec le Koweït — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4000
NR Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 123671
NR Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 146040
SR Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des… ✓ Angenommen 4201
SR Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4301
NR Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19200
NR Loi COVID-19. Modification — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18573
NR Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 — Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19400
NR Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres — Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19410
NR Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19400
NR LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19500
NR Train de mesures en faveur des médias — Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19401
NR Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 156362
NR Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) — Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 157371
NR Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19410
NR CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1285413
NR Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1 — Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 141540
NR LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 148442
NR Loi relative à la vignette autoroutière. Modification — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 140541
NR Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19220
NR CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 146463
NR Loi sur la sécurité de l‘information — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 141531
NR Mariage civil pour tous — Code civil suisse (Mariage pour tous) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 136489
SR Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4200

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