18 Sept. 2024
SR
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
33 0 0
18 Sept. 2024
SR
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 0
18 Sept. 2024
SR
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
33 9 0
17 Sept. 2024
NR
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers — Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
142 48 3
17 Sept. 2024
SR
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations — Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
26 7 11
16 Sept. 2024
SR
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
28 12 4
12 Sept. 2024
NR
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
185 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
32 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 1
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
44 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 0 0
12 Sept. 2024
SR
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
43 1 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
35 4 5
12 Sept. 2024
SR
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 0
11 Sept. 2024
NR
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
126 64 1
11 Sept. 2024
NR
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
127 65 0
11 Sept. 2024
NR
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
126 66 0
11 Sept. 2024
NR
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
127 65 0
11 Sept. 2024
NR
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
127 65 0