Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

5.003 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Répartition de la redevance de radio-télévision — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) (Vote final) ✓ Angenommen 128635
NR Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Vote final) ✓ Angenommen 115811
SR Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4103
SR Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3590
SR Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3572
SR Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4211
SR Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4220
SR Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4130
SR Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3590
SR Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3680
SR Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3581
SR « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3095
SR Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 31111
SR Prolongation du délai de compensation des pertes — Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 29150
SR Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles — Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4310
SR Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers — Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 29132
SR Loi sur les cartels (LCart). Modification — Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 30112
SR Mesures d'aide en faveur des médias électroniques (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4400
SR Mesures d'aide en faveur des médias électroniques — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4040
SR Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 27170
NR Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification — Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 19007
NR Une protection des plantes moderne, c'est possible — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 121732
NR Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 19000
NR Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 135158
NR Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 127651
SR Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération — Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 34100
NR Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 121713
SR Prolongation du délai de compensation des pertes — Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 28131
SR Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers — Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3810
SR Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3710

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