12 Jun 2012
NC
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
90 84 4
11 Jun 2012
NC
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
88 85 12
7 Jun 2012
NC
Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
168 0 0
7 Jun 2012
NC
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
169 0 4
7 Jun 2012
NC
WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
123 40 11
7 Jun 2012
NC
Message sur les immeubles du DDPS 2012 — Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
146 0 28
5 Jun 2012
NC
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
127 50 3
5 Jun 2012
NC
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
125 49 3
5 Jun 2012
NC
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
123 49 5
4 Jun 2012
NC
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011 — Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
161 0 1
4 Jun 2012
NC
Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
134 2 43
1 Jun 2012
NC
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
104 52 0
1 Jun 2012
NC
Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
134 0 0
31 May 2012
NC
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
92 32 39
31 May 2012
NC
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
155 0 1
31 May 2012
NC
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
114 42 2
31 May 2012
NC
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
179 3 0
30 May 2012
NC
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
138 51 2
30 May 2012
NC
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung)
✗ Rejected
85 89 5
30 May 2012
NC
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
109 81 1
30 May 2012
NC
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
108 81 2
30 May 2012
NC
Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
160 0 0
30 May 2012
NC
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
174 0 3
30 May 2012
NC
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
172 0 5
30 May 2012
NC
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
175 0 1
30 May 2012
NC
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
174 0 3
30 May 2012
NC
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
160 13 2
30 May 2012
NC
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
174 0 1
30 May 2012
NC
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
167 0 0
30 May 2012
NC
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
135 36 2